Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
12h47
12
47
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, contribuera à la lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
17h00
17
00
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se sont prononcés à une large majorité pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur les enfants. Objectif : adapter une directive de 2011 à l’ère numérique, durcir les s...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
15h00
15
00
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », avait significativement modifié le Code de la propriété intellectuelle dans le but de favoriser la concurrence sur le marché des pièces détachées...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
16h08
16
08
Droit pénal / Procédure pénale
Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulation par voie de conséquence de pièces de la procédure ne saurait être fondée sur la nullité d’une pièce ou d’un acte de la procédure, prononcée à tort par la chambre de l...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
11h37
11
37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
16h10
16
10
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise, comme cela a été le cas de Monaco en juin 2024, sont ensuite inscrits sur la liste équivalente de l’Union européenne...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
