Lorsque la santé, la moralité ou la sécurité d’un enfant sont mis en danger, le Juge des enfants peut être saisi dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.

L’objectif est de protéger les enfants concernés par le danger et d’apporter des solutions aux parents concernés.

Il s’agit d’une procédure civile visant à porter assistance aux familles en difficulté.

L’assistance éducative est une procédure qui s’ouvre à la suite de l’émission d’un signalement, ou sur requête du Procureur de la République.

Le Juge des enfants peut alors ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) visant à déterminer les éléments de danger dans l’environnement de l’enfant.

La procédure peut également prendre la forme d’une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) avec des éducateurs de l’Aide sociale à l’enfance intervenant régulièrement à domicile et établissant des rapports afin de venir en aide aux parents en difficulté.

Lorsque la situation présente un grand danger pour les enfants, il est parfois décidé du placement des enfants auprès de l’Aide sociale à l’enfance, dans un foyer ou en famille d’accueil.

En assistance éducative, l’avocat intervient :
>> Aux côtés des enfants en danger, pour les écouter et porter leur parole
>> Aux côtés des parents convoqués, pour soutenir leurs demandes

Un même avocat ne peut toutefois assister un parent et son enfant.

Il n’est pas obligatoire d’avoir recours aux services d’un avocat en matière d’assistance éducative, cependant c’est fortement recommandé afin d’obtenir des renseignements sur la procédure, son déroulement, et surtout pour faire entendre votre parole et faire valoir vos intérêts.

Me GÉREAU intervient en assistance éducative au soutien des enfants (placés ou non), ou aux côtés de parents convoqués par le Juge des enfants.
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Maître GÉREAU