A l’occasion de la séparation d’un couple de parents, marié ou non, il est nécessaire de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale pour chacun au sujet du ou des enfants issus de l’ancienne union.
En effet, malgré la séparation et sauf situation particulière de désintérêt ou de mise en danger de l’enfant,
l’autorité parentale s’exerce de manière conjointe par les deux parents.
Lorsque les parents sont d’accord, il peut être établi une convention parentale ou une convention de divorce par consentement mutuel lorsque le couple était marié.
Sinon il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales pour trancher les désaccords, en cas de divorce contentieux ou de requête portant sur le mode de garde de l’enfant exclusivement.
Il peut être décidé d’une
garde alternée ou que la
résidence de l’enfant soit fixée chez l’un des deux parents.
Dans ce dernier cas,
un droit de visite et d’hébergement doit être fixé pour le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement.
Lorsque la situation familiale est tendue ou difficile, il arrive que des droits de visite soient fixés dans
un lieu neutre.
Le parent qui n’héberge pas l’enfant, sauf impécuniosité, doit verser
une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire). Son but est de subvenir aux besoins de l’enfant (logement, nourriture, vêtements, dépenses courantes). Certains frais exceptionnels en sont exclus.
Le rôle du Juge aux affaires familiales, lorsqu’il est saisi, est de veiller à
la sauvegarde de l’intérêt des enfants, que rien n’entrave leur équilibre et leur développement.
Il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales à bref délai en cas d’urgence particulière.
Ces questions relatives à une nouvelle organisation familiale suite à la séparation, laquelle n’est pas toujours sereine ou n’est pas propice au dialogue, peuvent être difficiles et techniques.
Il est donc recommandé de vous adresser à l’avocat de votre choix pour être assisté, orienté et conseillé au mieux, afin de garder des liens familiaux propices au développement serein des enfants.
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