Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le :
26/05/2026
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17h51
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Droit pénal
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’art...