Lorsqu’un couple parental se sépare, l’enfant mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales.

L’audition n’est possible que lorsqu’une procédure a été entamée concernant l’enfant. Il peut s’agir alors d’une procédure de divorce ou d’une procédure relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Si l’enfant mineur ne dispose pas du discernement nécessaire, le juge aux affaires familiales peut refuser l’audition.

L’enfant peut être entendu seul, assisté de la personne de son choix ou assisté d’un avocat (attention il ne peut pas s’agir d’un avocat qui interviendrait déjà pour l’un des parents).

Le but de l’audition est de permettre à l’enfant mineur de donner son avis sur la procédure en cours.

Il ne prend aucune décision, le juge étant le seul à trancher sur la situation familiale, en tenant compte prioritairement de l’intérêt de l’enfant.

L’audition est réalisée par le juge lui-même ou une personne déléguée par lui. Un compte-rendu est établi, et versé au dossier de procédure, et son contenu est porté à la connaissance des parties.

Le rôle de l’avocat aux côtés de l’enfant auditionné par le juge aux affaires familiales est de vérifier son désir d’être auditionné, ainsi que son discernement, et de l’accompagner à chaque étape de la procédure.

Avocat d’enfants, Me GÉREAU assiste régulièrement des mineurs dans le cadre de telles auditions.
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