Lorsqu’un mineur est prévenu devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants, il y est entendu aux fins d’être jugé.

Avant toute audience, le mineur doit rencontrer les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) afin qu’un rapport de renseignement socio-éducatif soit rédigé au sujet de sa situation personnelle.

La procédure peut se dérouler en deux temps, ou dans le cadre d’une audience dite unique lors de laquelle il est statué sur la réalité des faits et la sanction dont écope le mineur (mesure éducative ou peine).

Lors d’une procédure en deux temps, la première audience statue exclusivement sur la question de la culpabilité du mineur.

S’ouvre ensuite une période de mise à l’épreuve éducative, pour une durée de 6 à 9 mois, lors de laquelle le mineur sera suivi par les éducateurs de la PJJ.

Arrive enfin l’audience dite de sanction qui vise à déterminer la sanction la plus adéquate compte tenu des faits commis, de la personnalité du mineur et de son évolution à la suite de la période de mise à l’épreuve éducative.

La Justice des mineurs a pour principe de faire prévaloir l’éducatif sur le répressif, si bien que les mesures éducatives et de réparation doivent être recherchées prioritairement aux peines, notamment fermes.

L’assistance de l’avocat est indispensable pour préparer la défense du mineur prévenu et le défendre au mieux de ses intérêts.

Avocat pénaliste, Me GÉREAU intervient très régulièrement aux côtés des mineurs mis en cause, du stade de l’audition libre ou de la garde à vue jusqu’aux audiences de jugement devant les juridictions pour mineurs.
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