Publié le :
29/10/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et c...
Publié le :
25/10/2024
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12h24
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Droit pénal / Procédure pénale
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges...
Publié le :
24/10/2024
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un prévenu avait été renvoyé devant la cour d’assises pour viol aggravé. Celle-ci l’avait déclaré coupable, avait constaté l’état de récidive légale, et l...
Publié le :
18/10/2024
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Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trouve personne au domicile de l'intéressé, il vérifie immédiatement l'exactitude de ce domicile, et lorsque celui-ci est correct, il mentionne ses démarc...
Publié le :
18/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants handicapés, et ses projets pour intégrer les jeunes à ses travaux, lors d'un colloque aux allures de re...
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17/10/2024
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10h10
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d’une femme dans sa cour. En tentant de protéger son chien, la femme avait été mordue à la main, et son animal avait dû ê...
