Historique

• Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux trajectoires des jeunes ayant connu, mineurs, une ou plusieurs incarcérations. Cette recherche analyse...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre à certaines obligations. En France, la loi de régulation du numérique du 21 mai...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence...
  Source : www.sudouest.fr
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• Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage r...
  Source : www.jss.fr
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• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versail...
  Source : www.justice.gouv.fr
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