Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
Source : www.interieur.gouv.frEn 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 63 700 victimes de violences physiques et 19 100 victimes de violences sexuelles. Le nombre de victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées a progressé de 14 % sur un an : +15 % pour les violences physiques et +8 % pour les violences sexuelles... Lire la suite
Historique
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L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être déposée au greffe de la juridiction ayant rendu la décision attaquée sous dix j...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 28 janvier, inscri...Source : lcp.fr -
Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 63 700 victimes de violences physiques et 19 100 v...Source : www.interieur.gouv.fr
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Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, avait subi une chute entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de moins de trois...Source : www.lemag-juridique.com